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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site www.clevoff.fr

Version mise en ligne le 25/10/2015.

I ) Conditions générales d’utilisation

I A) Champ d’application et Lexique

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés par les sites www.Clevoff.fr, www.Clevoff.com, www.Clevoff.be, www.clevoff.de, www.Clevoff.es, www.Clevoff.it, www.Clevoff.lu,
La plateforme de partage d’espace de travail proposé sur ces sites web est édité par :

CLEVER OFFICE SARL au capital de 8 300 € 

8 allée Raymond Poincaré

57100 Thionville

 

RCS THIONVILLE TI 813 936 739

I B) Lexique

« CLEVER OFFICE » : désigne la société éditant les services de partage d’espace de travail et de réception sur le site www.Clevoff.fr, www.Clevoff.com, www.Clevoff.be, www.clevoff.de, www.Clevoff.es,www.Clevoff.it, www.Clevoff.lu,

 

« Site » : désigne sans distinction les sites www.Clevoff.fr, www.Clevoff.com, www.Clevoff.be, www.clevoff.de, www.Clevoff.es, www.Clevoff.it, www.Clevoff.lu et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par CLEVER OFFICE.

« Espace » : désigne la personne physique ou morale proposant sur le site de mettre à disposition un lieu de travail ou de réception en contrepartie financière, et pour un lieu et un horaire qu’elle a définis.

« Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale ayant accepté la proposition d’être accueillis par l’Espace.

« Location » : désigne l’opération pour laquelle l’Espace a accepté d’héberger  l’utilisateur  en contrepartie d’une contrepartie financière à l’avance et pour un lieu et un horaire définis.

« Contrepartie Financière » : Somme d’argent demandée par l’Espace et acceptée par le Utilisateur pour le Lieu. Cette contrepartie financière est définie par l’Espace sous sa seule responsabilité.

« Membre» : désigne indistinctement l’Espace ou l’Utilisateur ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le site en tant qu’Espace ou Utilisateur. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de Partage d’Espace.

 

« Compte Utilisateur» : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.

 

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, comprenant la Charte de bonne conduite ci-après.

 

« Service» : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Membre, étant précisé que Clever Office n’est jamais partie à un contrat de location.

 

« Location avec Réservation »: désigne une location soumise aux conditions du paragraphe II.4 des présentes.

 

I C) Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site et du service proposé ».
Seule l’acceptation de ces CGU permet aux Membres d’accéder aux services proposés par le Site. L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l’article VII des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».
En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, Clever Office se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

 

I D) Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Clever Office se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées..
Clever Office se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

II) Compte Utilisateur et utilisation

II A Création de compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour réserver un espace ou créer une Annonce, vous devez vous enregistrer pour créer un compte et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l’Application, ou de la manière décrite ci-dessous :

Chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (nom, prénom, âge, adresse postal, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

Clever Office ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

 

II.B Utilisation du Service

L’activité de Clever Office se limitant à une mise en relation de personnes physiques ou morale proposant un espace de travail ou lieu de réception. Les sites www.Clevoff.fr, www.Clevoff.com,www.Clevoff.be, www.clevoff.de, www.Clevoff.es, www.Clevoff.it, www.Clevoff.lu constituent en effet une simple plateforme, et à aucun moment la société Clever Office n’interfère dans les locations effectués, les lieux, les horaires.  L’espace s’engage à accueillir l’utilisateur à l’heure, a l’endroit  et avec les prestations prevues

Clever Office se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Membre qui ne respecterait les présentes dispositions.

Il est rappelé que Clever Office est un tiers à la relation entre les Membres et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l’exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des Locations

II.C Les différents services :

II .C.1 Service sans réservation

Clever Office propose un service gratuit par lequel l’Utilisateur contacte l’Espace pour fixer un rendez-vous et les éventuelles conditions. L’Utilisateur et l’Espace assument alors entièrement les risques concernant notamment les annulations de dernière minute, le changement à la dernière minute ou le non-paiement de la Contrepartie Financière. Ce service reste à la seule discrétion de l’Espace et en aucun cas de l’utilisateur.

 

Sans préjudice de ce qui précède, Clever Office se réserve expressément et discrétionnairement le droit de limiter le nombre et/ou la catégorie des Membres pouvant bénéficier de ce service sans réservation

II.C.2 Service en marque blanche

 

Clever Office propose à ses Membres un service en marque blanche qui permet à l’espace de profiter de nos d’outils et de notre gestion sous votre propre marque. Ce service fera l’objet d’un contrat spécifique entre Clever Office et L’espace.

 

II.C.3 Service avec Réservation

 

Clever Office propose à ses Membres un service de Réservation qui permet notamment de réduire les risques d’une annulation de dernière minute de la part d’un Utilisateur, ou encore le non-paiement de la Location par celui-ci.
Cependant, en aucun cas la responsabilité de Clever Office ne pourra être engagée en raison notamment de la survenance de l’un de ces risques. La formule « Service avec Réservation » ouvre droit à l’Espace à une indemnisation en cas d’annulation tardive d’un Utilisateur dans les limites déterminées ci-après.
Ce service permet par ailleurs a l’utilisateur de s’assurer que la Contrepartie Financière ne sera encaissée par L’Espace que lorsque la prestation a bien été effectuée.

 

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II.D Traitement de la Réservation

 

L’Espace propose la Location sur le Site en précisant le lieu, la date et les horaires ainsi que les prestations fournis. Il précise par ailleurs les modalités de location.
L’Utilisateur réserve une ou plusieurs places à partir du site en effectuant exclusivement un paiement en ligne au moyen d’une carte bancaire ou d’un virement bancaire. La réception du paiement par Clever Office constitue la confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Passé la Confirmation de Réservation, l’Utilisateur et l’Espace sont irrévocablement engagés en particulier par l’application des « Dispositions financières » ci-après.
L’Utilisateur et l’Espace  sont informés que la transaction est irrévocablement conclue, par un email envoyé au l’Utilisateur lui confirmant la Réservation, et un email envoyé a l’Espace l’informant de la Réservation. Toute annulation postérieure à cette Confirmation de Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d’annulation » des présentes. La Réservation est nominative. L’Espace comme l’Utilisateur doivent correspondre à l’identité communiquée à Clever Office. L’Espace comme l’Utilisateur sont en droit de considérer que l’annulation est imputable à celui dont l’identité correspond à celle mentionnée sur le site.
L’Espace s’engage envers les Utilisateurs  à effectuer la location  qu’il a proposée sur le site et qu’il a acceptée et également à offrir dans ses locaux, le nombre de places effectivement réservées et les prestations annoncées par chaque Utilisateurs.

 

II.E Frais et procédure de règlement

II.E.1 Frais de réservation

Dans le cadre du Service avec Réservation, Clever Office prélève des frais de service (ci-après « les Frais de Réservation») sur le Site.

Ces frais sont ajoutés à la transaction à la date du paiement en ligne par l’utilisateur.

Les Frais de Service sont constitués d’une part variable, auxquels vient s’ajouter le montant de la TVA en vigueur (20%).

Les Frais de Réservation sont calculés comme suit: 10,00 % H.T de montant H.T de la location

Les Frais de Service s’appliquent pour chaque place disponible dans l’Espace et proposée à la Réservation.

En ce qui concerne les locations en dehors de France, veuillez noter que le taux de TVA applicable variera selon le pays.

II.E.2 Paiement à l’Espace

L’Utilisateur dispose d’un délai de 2 jours (Deux jours calendaires) pour confirmer expressément à Clever Office que la location a été effectuée. A l’issue de ce délai, et en l’absence de confirmation ou de contestation par l’Utilisateur, Clever Office considère que la confirmation par l’Utilisateur est implicite. A partir de cette confirmation, Clever Office transmet les ordres de paiement le premier jour ouvré suivant.
Afin de permettre ce paiement l’Espace  doit communiquer à Clever Office les informations bancaires présentes sur son Relevé d’Identité Bancaire ou Relevé d’Identité Postale

 

A cet effet, permettant les informations sont à nous communiquer par mail à l’adresse suivante : espace@clevoff.com
En aucun cas, Clever Office ne versera la somme due autrement que par virement bancaire, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque.
Clever Office n’est en aucun cas responsable ou garant à l’égard de l’Espace d’un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par l’utilisateur venait à devoir être reversée notamment en cas d’opposition sur la carte ou d’utilisation frauduleuse. L’Espace s’oblige à restituer à Clever Office à première demande toute somme reçue remise en cause du fait d’un tel incident de paiement.

Aucun paiement ne pourra intervenir en faveur du L’Espace sur un compte qui n’aura pas été ouvert à son nom.

 

II.F Obligations du L’Espace

L’Espace à pour obligation vis-à-vis de l’Utilisateur :

De mettre à disposition la location à l’heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d’annulation, Clever Office se réserve le droit de garder ces informations d’annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l’accès au Site à L’Espace.

D’informer sans délai les Utilisateurs de toute modification des prestations fournit. Si un Utilisateur refuse ce changement, alors il est en droit d’annuler complètement sa Réservation sans qu’aucuns frais d’annulation ne lui soit facturé, et sans qu’aucune indemnisation ne soit versée à l’Espace.

II.G Paiement et frais en cas d’annulation

L’annulation par L’espace ou l’utilisateur postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après. En cas d’annulation imputable à l’Espace, l’Utilisateur est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée.
En cas d’annulation imputable a l’Utilisateur :

Si l’Utilisateur annule plus de 24 heures avant l’heure prévue de la location, des frais d’annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l’enregistrement de la réservation sont dus à Clever Office. En conséquence, l’Utilisateurs sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

Si l’Utilisateur annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ : des frais d’annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l’enregistrement de la réservation sont dus à Clever Office et L’Espace perçoit un dédommagement de 50% du montant du reversement l’Espace. En conséquence, l’Utilisateur sera remboursé du solde soit la somme payée diminuée du montant des frais d’annulation et du dédommagement du L’Espace.

Si l’Utilisateur annule après l’heure prévue de la location ou bien s’il ne se présente pas au lieu, L’Espace perçoit un dédommagement de 100% du reversement l’Espace et les frais de service sont dus à Clever Office. En conséquence, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

Lorsque l’annulation intervient avant le départ et du fait du L’utilisateur, la ou les locations annulé(e)s par l’Utilisateur sont de plein droit remises à la disposition d’autres Utilisateurs pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes.

 

II.H Gestion des litiges entre Membres

 

Clever Office met à la disposition de ses Membres un service en ligne de règlement des litiges. Ce service est notamment destiné à régler les contestations relatives aux annulations des Réservations.
Le service de règlement des litiges n’a pas d’obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses Membres.
Si aucune solution n’est trouvée au litige opposant l’Utilisateur à L’Espace, Clever Office se réserve le droit de retenir les sommes payées par l’Utilisateur jusqu’à un accord amiable entre l’Utilisateur et L’Espace ou une décision judiciaire définitive.

III) Responsabilité

La location résultant exclusivement de l’accord intervenu entre L’Espace et les Passagers, les utilisateurs du service (L’Espaces comme les  Utilisateurs) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif de la Location proposé par l’Espace et accepté par l’Utilisateur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Clever Office, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par Clever Office étant un service d’intermédiation.
La responsabilité de Clever Office ne peut notamment pas être engagée en raison d’un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

  • la communication par L’Espace d’informations erronées concernant la location, ses modalités et les prestations
  • l’annulation de la part de L’Espace ou l’Utilisateur;
  • le versement de la contrepartie financière dans le cas d’un service sans réservation ;
  • le comportement frauduleux ou la faute du L’Espace ou de l’Utilisateur pendant, avant, ou après la Location.

 

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l’égard de Clever Office en cas d’utilisation frauduleuse d’instruments de paiement par l’Utilisateur. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du L’Espace n’est assurée par Clever Office.
Clever Office s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Clever Office (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Clever Office s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
Les Membres reconnaissent et acceptent que Clever Office n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de Clever Office, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de Clever Office ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service ou des frais d’annulation.
Les L’Espaces sont seuls responsables du prix fixé pour leur annonce de mise à disposition d’Espace.

 

IV) Mise hors ligne du site ou des services

 

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que Clever Office peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

 

VI) Données personnelles et contenu

 

VI.1 Dispositions générales

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Clever Office a procédé le 16 avril 2008 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est Clever Office. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Clever Office, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Clever Office est susceptible d’entrainer le refus de Clever Office de prendre en compte votre demande d’inscription au service.
Les données collectées par Clever Office dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

 

VI.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

 

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Clever Office se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Clever Office recueillera l’accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

VI.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Clever Office lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article VII.4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Clever Office ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Clever Office, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Clever Office s’engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Clever Office se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

VI.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Clever Office.

 

VI.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Clever Office s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

VI.7 Hébergement du site

L’hébergeur du site SARL E-monsite 19 rue Lamartine 80000 Amiens  agit en qualité de sous-traitant de Clever Office, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Clever Office, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Clever Office qui ne peuvent déroger au présent article.

VII.8 Propriété intellectuelle

Les sites www.Clevoff.fr, www.Clevoff.com, www.Clevoff.be, www.clevoff.de, www.Clevoff.es, www.Clevoff.it, www.Clevoff.lu, sont  la propriété de Clever Office. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Clever Office. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Clever Office.
Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

VII.9 Contenu du site saisi par les Membres.

Clever Office n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour l’« Agenda » reprenant des informations relatives à des évènements publics ou privés, informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de Clever Office qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Clever Office fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

VII Litiges et prescriptions

VII.1 Prescription

Toute réclamation en relation contre la Société avec les présentes se prescrit dans un délai d’un an. Il est irréfutablement présumé que L’Espace ou l’Utilisateur renonce à un paiement qui n’aura pas été demandé dans un délai d’un an. Les sommes non réclamées sont acquises à Clever Office.

VII.2 Juridictions compétentes

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

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